Déclaration de principe sur la responsabilité sociale et les droits de l’homme

QUI NOUS SOMMES

Au fil des décennies, Detlev Louis a fait de son petit atelier de réparation la plus grande entreprise européenne de vêtements et d'accessoires de moto. Sa foi inébranlable dans le grand potentiel de la moto lui a toujours permis de s'y accrocher. Même lorsque d'autres voies paraissaient plus avantageuses voire même plus simples pour beaucoup. Cette clairvoyance, sa richesse en idées, mais aussi son action mesurée et responsable et sa fiabilité hanséatique ne sont que quelques-uns des piliers de son succès.

Cela fait maintenant 85 ans que notre entreprise existe. Detlev Louis Motorrad-Vertriebsgesellschaft mbH est une entreprise de tradition. Mais pour que le petit atelier de motos de Hambourg devienne une maison de commerce internationale et le leader du marché européen, il fallait et il faut toujours plus que la tradition.

NOTRE ENGAGEMENT

Nous sommes conscients de notre responsabilité d'entreprise et le respect des droits de l'homme est au cœur de nos préoccupations. Nos actions vont de pair avec des normes reconnues au niveau international, notamment le Pacte mondial des Nations unies et les principes de l'OIT (Organisation internationale du travail).

La responsabilité sociale et l'approvisionnement responsable, conformément à notre code de conduite Louis et à notre code de conduite fournisseurs, sont des éléments essentiels de notre travail quotidien. Les fondements de cette déclaration de principes s'y retrouvent. Cela nous permet de générer une croissance durable, fiable et à long terme et de garantir des emplois tant au niveau national qu'international. Notre principe directeur est de toujours respecter les dispositions légales en vigueur dans toutes les régions et tous les pays où nous opérons.

Nous considérons notre devoir de diligence comme un élément important de nos processus commerciaux.

En outre, nous avons un actionnaire, notre société mère Berkshire Hathaway Inc. qui représente également nos valeurs.

CHAMP D'APPLICATION

Cette déclaration de principe s'applique à nos collaborateurs dans tous les pays et toutes les filiales. Par ces normes, nous engageons tous les collaborateurs à se comporter de manière appropriée et légale vis-à-vis de leurs collègues et de leurs partenaires. Nous attendons de nos partenaires qu'ils transmettent à leurs partenaires commerciaux notre engagement à respecter les droits de l'homme, qu'ils agissent de manière éthique et avec intégrité.

LES DROITS DE L'HOMME EN POINT DE MIRE

Les thèmes suivants sont particulièrement importants pour nous sur la base de notre analyse des risques :

a. Travail des enfants

Nous ne tolérons pas le travail des enfants ni toute forme d'exploitation des enfants et des jeunes. L'âge minimum d'admission à l'emploi ne peut être inférieur à l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin. Les lois, réglementations et ordonnances nationales relatives à la protection des enfants et des jeunes employés sont impérativement respectées.

b. Travail forcé

Nous refusons toute forme de travail forcé. Le travail forcé ou les relations de travail établies dans des circonstances non volontaires (servitude pour dettes, travail forcé, travail obligatoire, servitude, travail d'esclave, conditions similaires à l'esclavage) sont interdits. La fin du contrat de travail par l'employé doit être possible à tout moment dans le cadre légal et ne doit pas être entravée par la rétention arbitraire de cautions, de papiers d'identité ou autres. Aucun travailleur ne doit être contraint à travailler, directement ou indirectement, par la violence et/ou l'intimidation. Les collaborateurs ne doivent être employés que s'ils se mettent volontairement à disposition pour l'emploi.

c. Diversité et inclusion

Toute discrimination à l'embauche et dans l'emploi est interdite. Les mêmes règles sont appliquées à tous les employés, indépendamment de leur origine ethnique ou sociale, de leur religion, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance à une organisation de travailleurs, de leur caste, de leur nationalité ou de toute autre caractéristique personnelle. Les différences de traitement entre les employés ne peuvent être tolérées que sur la base de critères clairement communiqués, liés au travail et aux performances, et conformes aux lois/règlements/normes.

d. Liberté d'association et négociation collective

Les travailleurs doivent être protégés contre tout traitement différencié lié à leur emploi et contraire à la liberté syndicale. Leur droit de créer des associations et des organisations de leur choix, d'y adhérer ou d'y participer, ainsi que d'agir en leur nom, dans le but de promouvoir et de protéger les travailleurs, doit être respecté. L'exercice de l'emploi ne doit pas en être affecté. Lorsque ces libertés sont restreintes par la loi, les travailleurs devraient être autorisés à exercer ces droits de manière équivalente dans le cadre de l'entreprise.

e. Conditions de travail

Les salaires et autres avantages éventuels, notamment les prestations de sécurité sociale, doivent au moins correspondre aux normes fixées au niveau national et en usage dans l'industrie et être de nature à couvrir les besoins fondamentaux des travailleurs. Les retenues illégales et injustifiées sur les salaires, quelle que soit leur forme, sont interdites. Les employés doivent être informés de manière compréhensible de la composition de leur rémunération. Une semaine de travail normale doit être définie au minimum conformément à la législation locale du travail. Dans tous les cas, la durée hebdomadaire normale de travail ne devrait pas dépasser 48 heures ; les heures supplémentaires hebdomadaires ne devraient pas dépasser douze heures et doivent être rémunérées au moins avec les majorations légales. Les heures supplémentaires doivent être effectuées sur la base du volontariat, mais peuvent être imposées dans le cadre de conventions collectives négociées. Les travailleurs doivent se voir garantir au moins un jour de congé (24 heures) par semaine. Les conditions sur le lieu de travail et le bâtiment de production doivent être dans un état qui ne présente pas de danger immédiat pour la vie ou l'intégrité corporelle du travailleur. Les dispositions nationales relatives à la santé et à la sécurité au travail doivent être respectées. Les risques spécifiques à l'industrie pour la santé et la sécurité des travailleurs doivent être évités ou minimisés. Les travailleurs doivent recevoir régulièrement une formation appropriée. Des toilettes propres et un accès à l'eau potable en quantité suffisante doivent être mis à disposition. Si des dortoirs sont également mis à disposition, ils doivent être propres et sûrs.

f. Protection des données

La protection des données personnelles est très importante pour nous. Elles ne sont utilisées et traitées que dans la mesure où les lois et règlements et les directives internes le permettent. Cela garantit une norme uniforme de protection et de sécurité des données et crée le cadre nécessaire. Notre ligne directrice en matière de sécurité de l'information constitue la base d'un traitement responsable, conforme à la loi et éthique de toutes les données et informations et définit à cet effet des objectifs, des principes, des structures organisationnelles et des mesures.

g. Environnement

Nous visons un bilan environnemental et énergétique exemplaire dans le monde entier et nous nous engageons à agir dans le respect de l'environnement dans toutes nos activités.  Nous avons l'intention de réduire la consommation de ressources dans la chaîne de création de valeur de nos produits grâce à l'économie circulaire ou à l'utilisation de produits recyclés. Nous poursuivons ainsi une utilisation respectueuse des ressources ainsi qu'un prélèvement efficace et économe des matières premières afin d'éviter ou de minimiser continuellement les effets négatifs sur l'environnement. Les fournisseurs et les producteurs sont invités à respecter au minimum les exigences légales en matière de protection de l'environnement.

MÉCANISME DE RECOURS ET DE PLAINTE

Si nous constatons qu'il existe un risque que nos activités commerciales provoquent ou contribuent à provoquer des effets négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement, nous agissons immédiatement. Nos collaborateurs doivent signaler les violations connues ou suspectées des droits de l'homme, de l'environnement, de l'éthique et de la conformité par les canaux que vous connaissez. Nos collaborateurs et partenaires peuvent contacter notre service de conformité, une organisation externe (Navex Global) ou signaler les violations via le site web de notre société mère (www.brk-hotline.com).

CONSÉQUENCES DES INFRACTIONS

Lorsque nous sommes informés d'une infraction, nous prenons les mesures appropriées pour la résoudre de manière adéquate.  Les conséquences civiles et pénales dépendent de la manière et des circonstances dans lesquelles une personne a enfreint la présente déclaration de principes. Si une infraction à la législation est prouvée, nous nous réservons le droit de transmettre le dossier aux autorités compétentes pour un traitement ultérieur. Si une situation requiert la confidentialité d'une identité, l'anonymat est protégé dans toute la mesure du possible, conformément aux obligations légales de l'entreprise.

FORMATION/SENSIBILISATION

Les principes de cette déclaration d'entreprise sont ancrés dans notre comportement et sont régulièrement abordés avec les nouveaux collaborateurs et les collaborateurs existants. Nous entretenons des échanges particulièrement étroits avec nos collaborateurs dont les activités sont au cœur des risques mentionnés ici.

MONITORING

Conformément à nos obligations de reporting et dans le cadre de notre culture d'amélioration continue, nous évaluons et contrôlons régulièrement la mise en œuvre de cette déclaration de principes dans nos activités commerciales.

Hambourg, état 12/2023, sous réserve de fautes d'impression et d'erreurs.

Si vous avez des questions sur la déclaration de politique générale, notre équipe chargée de la conformité se tient à votre disposition à l'adresse compliance@louis.de

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